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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
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SILMEDIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SILMEDIC
SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1420415
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2027

Présentation de la marque SILMEDIC

Déposée le 23 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SILMEDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE domicilié(e) 3 Rue La Mothe-aux-Aulnaies - 89120 - CHARNY OREE DE PUISAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 032 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque SILMEDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 17

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SILMEDIC arrivera à expiration en date du 23 juillet 2027.

SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VERSILIC , SIPRO , COVISIL , HYDROSTOP , GESSIL


SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par actions simplifiée - 3 Rue La Mothe-aux-Aulnaies - 89120 - CHARNY OREE DE PUISAYE - France - SIREN 562032292


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 RUE Sarah Bernhardt CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Inscription le 24 juin 1993 - Transmission de propriété n°160004 - Publication au BOPI 1993-06-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Renouvellement sans limitation n°2092986 - Publication au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338298 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination n°450548 - Publication au BOPI 2007-03-06

Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°450549 - Publication au BOPI 2007-03-06

Inscription le 8 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°175999 - Publication au BOPI 1994-09-08

Inscription le 24 juin 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160005 - Publication au BOPI 1993-06-24

Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279777 - Publication au BOPI 1999-06-24

Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination n°279778 - Publication au BOPI 1999-06-24

Inscription le 29 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°496301 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 29 avril 2009 - Changement de dénomination n°496302 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2017 n°2650732 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-06-02

Inscription le 20 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777824 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Matériel médical et chirurgical en matière plastique, caoutchouc ou élastomère, et des tubes, feuilles, films en matière plastique.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.